Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données de Patrimoware au sens du RGPD est :

Madelle Ngnintedem Tsague

Immobilier en Allemagne (IEA)

Einzelunternehmen (Inhaberin)

In den Klöttchen 21

14822 Linthe

Deutschland

E-mail : madelle@immobilierenallemagne.com

Patrimoware traite des données personnelles dans quatre domaines, décrits l’un après l’autre : le site public et sa liste d’attente, votre compte et les informations sur vos biens, le Club — l’espace d’échange des propriétaires —, et la mesure d’audience.

Nous ne vendons aucune donnée, n’en transmettons aucune à des fins publicitaires, et ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22 du RGPD).

Lorsque vous vous inscrivez à notre liste d’attente, nous ne traitons que les informations que vous nous transmettez vous-même :

Ces données servent uniquement à vous informer du lancement de Patrimoware.

La base légale est votre consentement (art. 6 §1 a du RGPD). L’inscription se fait en double opt-in : votre adresse n’est utilisée pour aucun envoi tant que vous n’avez pas cliqué le lien de confirmation reçu par e-mail.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous écrivant. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.

Lorsque vous créez un compte, nous traitons les informations nécessaires à l’utilisation de Patrimoware :

Dans les Paramètres, vous pouvez indiquer, si vous le souhaitez : votre pays de résidence fiscale, votre situation professionnelle, les revenus nets mensuels de votre foyer (par tranche, jamais en montant exact), votre situation familiale et, le cas échéant, votre régime matrimonial.

Les revenus du foyer, la situation familiale et le régime matrimonial ne sont visibles que par vous : l’équipe d’IEA n’y a pas accès. La base légale de ces informations facultatives est votre consentement (art. 6 §1 a du RGPD). Vous pouvez les modifier ou les effacer à tout moment dans les Paramètres.

Lorsque vous êtes invité au programme pilote, nous enregistrons votre adresse e-mail, votre prénom et la langue de l’invitation, pour vous l’envoyer. Si vous créez votre compte, nous enregistrons aussi la date de votre accord aux conditions de participation et la version du texte, comme preuve de cet accord. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles et du contrat (art. 6 §1 b du RGPD).

Pour chaque compte, nous enregistrons les jours où Patrimoware a été ouvert — la date seulement, ni les pages consultées ni l’heure. L’équipe d’IEA y voit à quelle fréquence un compte est utilisé, ainsi que le nombre d’informations saisies (biens, prêts, baux, mois renseignés). Ce suivi ne montre que des nombres, jamais un montant ni un contenu. Il sert à accompagner les participants du programme pilote, à repérer qui a besoin d’aide, et à améliorer le produit. La base légale est notre intérêt légitime (art. 6 §1 f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment par e-mail à l’adresse indiquée plus haut (art. 21 du RGPD).

Une fois par jour, nous enregistrons pour chaque compte des indicateurs sur la façon dont ses biens loués sont suivis : à quel point leurs informations et leur historique sont complets, combien de documents sont versés, combien de rappels sont traités ou ouverts, combien de biens sont loués, vacants ou en cash flow positif, et combien de jours et de semaines Patrimoware a été utilisé. Ce ne sont que des nombres et des dates — aucun montant, aucune adresse, aucun nom de bien. Votre résidence principale n’y entre pas.

Ils serviront plus tard à un indice de gestion (le « Patrimoscore »), qui valorise la bonne gestion et non la taille du patrimoine. Aujourd’hui, il n’est ni calculé ni affiché, et l’équipe d’IEA ne voit pas ces indicateurs. Une comparaison avec d’autres membres n’existera qu’avec votre accord explicite ; d’ici là, vous restez invisible. La base légale est notre intérêt légitime à faire évoluer le service (art. 6 §1 f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment par e-mail (art. 21 du RGPD). Les indicateurs sont supprimés avec votre compte.

Patrimoware sert à suivre vos biens immobiliers. Nous traitons pour cela les informations que vous saisissez pour chacun d’eux :

Nous traitons ces données pour vous fournir le service : vue d’ensemble de votre patrimoine, calculs, échéances et rappels. La base légale est le contrat d’utilisation (art. 6 §1 b du RGPD), y compris pendant la phase pilote gratuite.

L’équipe d’IEA peut consulter les données de votre compte et de vos biens pour vous accompagner et améliorer le service. Elle ne peut pas consulter : votre mot de passe, les revenus de votre foyer, votre situation familiale et votre régime matrimonial, le nom de votre locataire, ni vos documents. Chaque ouverture de la fiche de votre compte par un membre de l’équipe est enregistrée — qui, et quand — et cette trace est conservée douze mois.

Vos documents sont conservés chez Supabase, dans l’Union européenne (Francfort), dans un espace privé : aucun n’a d’adresse publique, et chaque ouverture passe par un lien valable une minute. Ils ne sont visibles que par vous et, quand vous les rattachez à un bien que vous détenez avec d’autres, par les autres détenteurs de ce bien (gérant ou copropriétaire). Vous pouvez les supprimer à tout moment.

Le nom d’un locataire est saisi sous votre responsabilité. Il n’est visible que par vous et ne sert qu’à distinguer vos locations.

Nos calculs et échéances sont des informations générales fondées sur vos saisies. Ils ne constituent ni un conseil fiscal ni un conseil en investissement.

Le Club est l’espace d’échange des propriétaires de Patrimoware. Nous l’exploitons nous-mêmes sur un serveur situé en Allemagne (Hetzner, Falkenstein). Vous y entrez avec votre compte Patrimoware, sans autre inscription. Patrimoware transmet alors au Club :

Au Club, nous traitons vos messages, les images que vous partagez, vos réactions, les messages que vous avez lus, le fait que vous soyez connecté, les membres que vous avez bloqués et votre choix de recevoir ou non des messages privés.

Les autres membres d’un salon voient votre nom, votre photo, votre présentation, votre pays et vos messages. Tant que vous n’écrivez pas dans un salon, vous n’y apparaissez pas : les autres membres ne voient que le nombre de personnes connectées. L’équipe d’IEA voit la liste des membres.

Vous pouvez écrire en privé à un autre membre. Un message privé n’est visible que des deux personnes de la conversation : l’équipe ne le voit pas dans le Club, et il n’entre dans aucune statistique. Comme les autres données du Club, il figure dans les sauvegardes chiffrées. Dans les Réglages du Club, vous pouvez choisir de ne recevoir de messages privés que de l’équipe ; depuis la fiche d’un membre, vous pouvez le bloquer. À votre arrivée, l’équipe vous envoie un message privé de bienvenue.

Le Club vous écrit au plus un e-mail par jour, pour récapituler ce qui est nouveau. Vous pouvez le désactiver dans les Réglages du Club.

La base légale est le contrat d’utilisation (art. 6 §1 b du RGPD) ; pour la photo, la présentation et le nombre de biens, votre consentement (art. 6 §1 a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment dans les Paramètres.

Les données du Club sont sauvegardées toutes les six heures. La sauvegarde est chiffrée avant de quitter notre serveur, puis déposée chez Backblaze, dans l’Union européenne : Backblaze ne voit que des données chiffrées.

La consultation du site entraîne le traitement de données techniques nécessaires (adresse IP, date et heure, page consultée, volume transmis, type de navigateur), sur le fondement de notre intérêt légitime à assurer un fonctionnement sûr du site (art. 6 §1 f du RGPD). Elles ne sont recoupées avec aucune autre source.

Pour protéger les comptes contre les tentatives de deviner un mot de passe, nous comptons les tentatives de connexion, d’inscription et de réinitialisation par adresse IP et par adresse e-mail. Ces compteurs sont effacés au plus tard au bout de 48 heures (art. 6 §1 f du RGPD).

Nous ne transmettons vos données à aucun tiers à des fins publicitaires. Nous recourons aux sous-traitants suivants, liés par un contrat au sens de l’article 28 du RGPD :

IEA, responsable de Patrimoware, exploite aussi sa propre plateforme de suivi de ses clients. Patrimoware et cette plateforme restent séparés : aucune base commune, aucun accès de l’une aux données de l’autre.

Patrimoware informe la Plateforme IEA du début et de la fin de votre accès et, dès que l’abonnement payant existera, de chaque paiement et de chaque remboursement. Chaque message contient l’identifiant de votre compte, votre adresse e-mail, votre prénom et votre nom, votre formule, le fait que vous soyez venu par IEA ou non, et la date ; pour un paiement, en plus, le montant, la TVA comprise et la référence du paiement chez Stripe. Rien sur vos biens, vos prêts, vos loyers ni votre situation.

IEA s’en sert pour suivre ses clients et pour calculer le partage des revenus de Patrimoware. La base légale est le contrat d’utilisation (art. 6 §1 b du RGPD) et, pour les paiements, l’obligation légale de tenir une comptabilité (art. 6 §1 c du RGPD). La plateforme est exploitée en Allemagne ; la durée pendant laquelle elle conserve ces informations est décrite dans sa propre déclaration de confidentialité.

Une fois le message reçu par la Plateforme IEA, Patrimoware n’en garde qu’une trace, sans adresse ni nom, effacée au bout de trente jours — celle de votre inscription, tant que votre compte existe, pour ne pas l’annoncer deux fois. Un message qui n’a pas pu être remis est conservé au plus trente jours, le temps de le renvoyer.

Ce site n’utilise aucun cookie à des fins d’analyse ou de publicité. Pour la connexion, Patrimoware et le Club posent des cookies de session strictement nécessaires, sans lesquels vous ne pourriez pas rester connecté. Aucun consentement au sens du §25 TDDDG n’est requis pour eux, et aucune bannière n’est nécessaire.

Pour comprendre comment ce site est consulté, nous utilisons Umami, un outil de mesure qui fonctionne sans cookie. Nous l’exploitons nous-mêmes sur un serveur situé en Allemagne : les données de mesure ne quittent pas notre infrastructure, et aucun prestataire d’analyse n’intervient comme sous-traitant.

Sont enregistrés : la page consultée, la page d’où vous venez, le navigateur, le système d’exploitation, le type d’appareil, la taille de l’écran et le pays. Dans l’espace connecté, nous comptons aussi si des étapes sont commencées et terminées — par exemple la création d’un bien —, sans jamais transmettre de montant, d’adresse ni d’identifiant de vos biens.

Pour distinguer les visites répétées, une empreinte irréversible est calculée à partir de l’adresse IP et de l’identifiant du navigateur, additionnée d’une valeur aléatoire qui change chaque jour. Votre adresse IP n’est pas conservée, et l’empreinte de la veille ne peut pas être rapprochée de celle du jour.

Aucun profil n’est constitué et ces données ne sont pas recoupées avec votre compte. La base légale est notre intérêt légitime à mesurer l’usage (art. 6 §1 f du RGPD). Vous pouvez vous opposer à ce traitement (art. 21 du RGPD) ; si votre navigateur émet un en-tête Do Not Track, aucune mesure n’a lieu.

Liste d’attente : vos données sont supprimées dès que la finalité disparaît — retrait du consentement, désinscription, ou au plus tard douze mois après le lancement du service si aucun compte n’a été créé. Les inscriptions non confirmées sont supprimées au bout de trente jours.

Compte : vos données sont conservées tant que votre compte existe. Vous pouvez le supprimer à tout moment dans les Paramètres. Nous supprimons alors votre compte, toutes les informations sur vos biens, vos documents, votre photo et votre profil au Club. Vos messages au Club restent visibles des autres membres, mais sans votre nom ni votre photo ; sur demande, nous les supprimons entièrement.

Invitations : une invitation non acceptée est supprimée soixante jours après la fin de sa validité. Une invitation acceptée est conservée comme preuve de votre accord tant que votre compte existe. Les jours d’usage sont supprimés automatiquement au bout de douze mois, et immédiatement si vous supprimez votre compte.

Sauvegardes : des données supprimées peuvent subsister jusqu’à trente jours dans les sauvegardes, avant que celles-ci ne soient automatiquement écrasées.

Le RGPD vous garantit les droits suivants :

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, celle de votre lieu de résidence ou celle dont nous dépendons :

Die Landesbeauftragte für den Datenschutz und für das Recht auf Akteneinsicht Brandenburg, Stahnsdorfer Damm 77, 14532 Kleinmachnow.

Cette politique est mise à jour lorsque nos fonctionnalités ou le cadre juridique évoluent. La version applicable est celle publiée sur cette page.